Plans d’utilisation des terres

La CSRF a deux types de documents pour l’utilisation des terres : les plans ruraux et les déclarations de perspectives d’urbanisme. On n’élabore plus de nouvelles déclarations de perspectives d’urbanisme dans la province; toutefois, ces déclarations de perspectives d’urbanisme n’ont pas encore été remplacées par un plan rural et elles continuent d’être en vigueur.

L’élaboration des plans ruraux et des déclarations de perspectives d’urbanisme et leur application quotidienne dans les secteurs desservis par la CSRF relèvent du personnel de la planification et de l’inspection des bâtiments comme le prévoit la Loi sur l’urbanisme.

Si vous achetez un bien ou proposez un aménagement dans les secteurs non constitués de Petersville, Musquash, Westfield, Greenwich, Kingston, Simonds, Fairfield, Rothesay, et Saint Martins, ou dans le village de St. Martins, il est fortement recommandé d’en discuter avec le personnel en planification à la CSRF.

Plans ruraux

Les plans ruraux ont été ajoutés à la Loi sur l’urbanisme pour remplacer les déclarations de perspectives d’urbanisme. Ils ont été conçus plus précisément pour répondre aux besoins et caractéristiques des régions rurales et des petites municipalités.

Un plan rural est un outil de planification de l’utilisation des terres qui aide chaque collectivité à établir des buts et des stratégies sur sa croissance et son développement. Il assure un équilibre entre les intérêts de chaque propriétaire foncier et les intérêts et objectifs de nature plus générale de l’ensemble de la collectivité.

Les plans ruraux sont normalement divisés entre trois grandes parties : Partie A : Désignation et description du secteur d’aménagement; Partie B : Politiques, propositions, et objectifs du plan rural; Partie C : Zonage, carte de zonage, définitions, et dispositions (normes d’aménagement). Un plan rural est utile pour :

  • définir et rehausser le caractère communautaire;
  • exposer les préoccupations des utilisations des terres touchant les enjeux sociaux, économiques et environnementaux;
  • guider l’aménagement selon les besoins et l’orientation de la collectivité;
  • limiter au minimum le risque d’utilisations des terres conflictuelles;
  • créer des occasions officielles de consultation publique pour les représentants, résidants, propriétaires fonciers et intervenants d’une collectivité concernant le caractère acceptable des changements aux utilisations des terres proposés pour le secteur.

     

Façonner un plan rural et y répondre est un processus de participation qui englobe toute la collectivité et qui est animé par le personnel en planification de la CSRF. Un plan rural se veut un document souple et adapté qui offre des démarches précises pour la participation du public et une application rapide des rajustements et modifications.

Pour obtenir plus de renseignements sur la marche à suivre afin de présenter à la CSRF une demande de modification, de rezonage, de dérogation ou de rajustement des exigences du plan rural, visitez la section Services de planification des terres.

Les plans ruraux suivants sont actuellement en vigueur dans la région desservie par la CSRF. Il se peut que les modifications ou les rajustements touchant un plan rural ne soient pas tous indiqués. Communiquez avec un urbaniste à la CSRF pour obtenir des renseignements sur le zonage.

Plan rural du secteur d’aménagement de Musquash

Carte de zonage du secteur d’aménagement de Musquash

Plan rural du secteur d’aménagement de la paroisse Rothesay

Carte de zonage du secteur d’aménagement de la paroisse de Rothesay

Plan rural du secteur d’aménagement de la paroisse de Simonds et du dsl de Fairfield

Carte de zonage de la paroisse de Simonds et du dsl de Fairfield

Plan rural du Village de St. Martins

Carte de zonage du Village de St. Martins

Déclarations de perspectives d’urbanisme

Les déclarations de perspectives d’urbanisme (DPU) offrent une solution de rechange moins officielle et moins globale aux plans municipaux et aux plans régionaux. Elles contiennent des énoncés d’objectifs, de politiques et de propositions pour l’aménagement futur d’une collectivité.

Bien qu’une déclaration de perspectives d’urbanisme n’engageait pas ou n’obligeait pas la collectivité ou la province à entreprendre les projets énoncés, elle empêchait le lancement de tout aménagement incompatible ou non conforme avec ses objectifs.

La déclaration de perspectives d’urbanisme était mise en vigueur par l’adoption d’un d’arrêté par le lieutenant-gouverneur en conseil, et les modifications à la déclaration devaient être soumises à l’approbation du conseil. Selon ce régime, l’approbation de modifications et de dérogations exigeait beaucoup de temps et d’efforts.

La déclaration de perspectives d’urbanisme suivante est en vigueur dans la région desservie par la CSRF. Il se peut que les modifications ou rajustements touchant une déclaration de perspectives d’urbanisme ne soient pas tous indiqués. Communiquez avec un urbaniste à la CSRF pour obtenir des renseignements sur le zonage.

Paroisse de Saint Martins- Déclaration de perspectives d’urbanisme